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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PHYTOBIOLAB, SARL au capital de 100 000euros dont le siège social est à PLAISANCE DU TOUCH  (31830), au 1 rue Ampère, ZA la MENUDE 2 – immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 448869750 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de PHYTOBIOLAB ou de OEMINE dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Toutes les commandes de toutes les organisations ou sociétés, publiques ou privées à travers le Monde, ainsi que les commandes passées à titre personnel sont les bienvenues.

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PHYTOBIOLAB et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PHYTOBIOLAB ou OEMINE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL PHYTOBIOLAB.
La SARL PHYTOBIOLAB se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de PHYTOBIOLAB ou www.oemine.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif qui ne peut être qu’indicatif et ne pourra faire l’objet
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en €uro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La SARL PHYTOBIOLAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Pour les DOM-TOM ou les Autres Pays y compris de la communauté européenne, l’acheteur prendra contact avec la SARL PHYTOBIOLAB pour connaître les conditions d’envoi, soit par e-mail à phytobolab@aol.com, soit par fax au 33.05.61.78.97.60.

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La SARL PHYTOBIOLAB communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à la SARL PHYTOBIOLAB pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Un retard de livraison n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à réclamer des dommages et intérêts

Modalités et sécurité des paiements :

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par tout moyen à votre convenance :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, Procard/Purchasing Card) jusqu’à 200€, pour les sommes supérieures, l’acheteur contactera la SARL PHYTOBIOLAB. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, une facture sera adressée sur papier et faisant ressortir la TVA.

- Paiements en contre remboursement (uniquement pour les pays qui accepte ce mode de règlement). Dans ce cas, l’acheteur doit prévoir un supplément au prix annoncé relatif aux frais inhérents.

- Paiement par Chèque payable en France ou par Virement. La SARL PHYTOBIOLAB propose à cet effet un facture PRO-FORMA que l’acheteur pourra imprimer et dont la référence devra être jointe au paiement transmis.

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue et sous condition de signature.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SARL PHYTOBIOLAB.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur par lettre recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 48 h à compter de la livraison et doit respecter les critères en vigueur auprès des assurances (nous contacter en présence du chauffeur pour plus d’informations).
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les délais sont exprimés en jours ouvrés.
Les frais d’expédition sont donnés à titre indicatif, mais sont susceptibles d’être recalculés en fonction de la destination, de la dimension ou du poids du ou des colis nécessaires à la commande.

Garantie :

Tous les produits fournis par la SARL PHYTOBIOLAB bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la SARL PHYTOBIOLAB qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale avec accusé de réception à l’adresse suivante : 1 rue Ampère, ZA la MENUDE 2- PLAISANCE DU TOUCH  (31830) ,dans le délai de trente jours de la livraison.
Si elle n’est pas contestée dans un délai de 7 jours après sa réception, la livraison est réputée acceptée.

Responsabilité :

La SARL PHYTOBIOLAB, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Il appartient au client de s’assurer de la compatibilité de son système informatique.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de PHYTOBIOLAB ou OEMINE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL PHYTOBIOLAB.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL PHYTOBIOLAB.

Force Majeure :

En cas de force majeure, la SARL PHYTOBIOLAB ne pourra être responsable d’un quelconque préjudice qui pourrait être subi par le client.
Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les évènements suivants : Guerre, Emeute, Grève, Incendie, Explosion, Inondation, Cyclone, Tremblement de Terre, Sabotage, Virus Informatique, Défaillance d’un système informatique ou tout autre événement indépendant de la volonté de la SARL PHYTOBIOLAB et susceptible de compromettre l’exécution de ses prestations.

Réserve de Propriété – Loi du 12 Mai 1980 :

Sauf décision préalable, expresse et écrite de la part de la SARL PHYTOBIOLAB, notifiée à l’acheteur avant la livraison de chaque commande, il est convenu, en application de la loi du 12 mai 1980, que la propriété des marchandises commandées et/ou livrées, ne sera transférée qu’après complet paiement du prix et des accessoires ainsi qu’après parfaite exécution, par l’acheteur, de toutes ces obligations à l’égard de la SARL PHYTOBIOLAB.
La SARL PHYTOBIOLAB et l’acheteur s’engagent réciproquement à respecter les obligations d’ordre comptable prévues par la loi dont ils déclarent avoir parfaite et entière connaissance.
L’acheteur supporte, à compter de leur réception, les risques afférents aux marchandises, à la garde et à la conservation desquelles il devra apporter tous ses soins.
Les marchandises premières livrées à l’acheteur sont présumées les premières revendues.
La SARL PHYTOBIOLAB se réserve la faculté de céder son droit de propriété sur les marchandises livrées, et de ne reverser les acomptes éventuellement versés par l’acheteur que si ce dernier est à jour de ses obligations.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La SARL PHYTOBIOLAB se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SARL PHYTOBIOLAB. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 7 aout 2007  enregistrée sous le numéro 1247485

Archivage – Preuve :

La SARL PHYTOBIOLAB archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la SARL PHYTOBIOLAB seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de TOULOUSE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les frais de port sont de 5.90€
Ils sont offerts pour toute commande supérieure à 50€
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